Boîtes noires HoReCa


La boite noire HoReCa encore connue sous l’appellation de « black box » est une caisse enregistreuse spécialement conçue pour lutter contre la fraude à la TVA. En réalité, il s’agit d’un dispositif à part entière, qui une fois connecté à la caisse, permet d’établir la traçabilité des tickets, des encaissements en cash et des modes de paiement électronique.

Des caisses enregistreuses intelligentes pour lutter contre la fraude fiscale

Pour se conformer à la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er juillet 2016, les commerçants doivent désormais utiliser un système de caisse délivré par un organisme accrédité.

S’équiper d’une boîte noire pour lutter contre la fraude fiscale permet une meilleure gestion comptable, un calcul transparent de la TVA et un enregistrement de tous les encaissements du commerce. Le module de contrôle fiscal ou module de données fiscales (en anglais FDM pour Fiscal Data Module) doit continuellement rester connecté au système de caisse.

Les données inscrites dans une caisse noire certifiée ne peuvent pas être modifiées ou supprimées. Un atout qui permet d’attester ou non de la régularité du logiciel d’encaissement. C’est pourquoi cette caisse enregistreuse est délivrée avec une attestation de conformité.

En consultant les transactions réalisées, l’administration fiscale est en mesure de mieux contrôler la véracité des données enregistrées et garantir leur conformité. La boîte noire est par ailleurs destinée à lutter contre le travail non déclaré, pour une gestion efficiente du personnel. Cette caisse enregistreuse est compatible avec tout type de commerce (boulangerie, épicerie, hôtel, boucherie, etc.).

Comme l’exige la nouvelle réglementation, la boite noire HoReCa est obligatoire pour tous les établissements dont le chiffre d’affaires est supérieur à 25.000 euros. En cas de non-placement, le contrevenant s’expose à une amende minimale de 1.500 euros.

Un système de caisse enregistreuse certifié par le SPF Finances

Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE) repose sur 3 éléments clés que sont la boîte noire HoReCa (FDM), la carte VSC (Vat Signing Card) et la caisse certifiée par le SPF Finances. À noter que la réglementation SCE ne concerne pas les professionnels de l’HoReCa dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros.

Pour pouvoir utiliser sa caisse enregistreuse et activer l’ensemble du système, il est indispensable d’insérer la carte VSC dans la boîte noire. La carte est personnalisée et ne peut être utilisée par un autre commerçant. Elle est uniquement fournie sur demande au ministère des Finances belge.

Si la caisse enregistreuse, la boîte noire ou le système caisse ne sont pas certifiés, il vous sera impossible d’activer votre CSE. Cette précaution garantit que l’ensemble de votre système d’encaissement respecte la législation en vigueur et favorise la lutte contre la fraude à la TVA.