Système de caisse enregistreuse pour l'horeca

  Retour au menu législation  

Le SCE sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015 !

Pour qui ? Dois-je m'équiper ?

Tout établissement horeca (à repas régulier) dont le CA de ce secteur est supérieur à 10% du CA total, devra utiliser un SCE.

Par contre, tout établissement horeca (à repas occasionnel), ne sera pas obliger d'utiliser un SCE mais pourra néanmoins en utiliser un.

S'enregistrer, mais quand ? ... les dates ...

En janvier 2015, tous les exploitants horeca devront s'équiper d'un SCE et devra s'enregistrer dans l'application d'enregistrement SCE pour l'horeca entre le 1er janvier 2015 et le 28 février 2015.

Le SPF Finances à prévu trois dates auxquelles un SCE devra être activé dans votre commerce :
● Le 30 juin 2015
● Le 30 septembre 2015
● Le 31 décembre 2015

Comment fonctionne un SCE ?

Les données des opérations que vous encodez sur la caisse seront envoyées sur le module de contrôle fiscal.

Une fois l'addition établie, le module de contrôle (cleanclash) produit une signature digitale qui sera imprimée sur le ticket SCE.

Etant donné qu'un SCE enregistre et conserve toutes vos opérations, vous ne devrez plus délivrer de souche TVA.

Si vous souhaitez délivrer une facture à votre client, vous devrez toujours délivrer un ticket SCE

Chaque caisse dispose d'un module de données fiscal.


Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du SPF Finances dédié au secteur horeca.
 
 
 
  Ils nous font confiance :

Prochainement disponible...
SERVICELAN

Rue du Parc Keog 40
5580 - Rochefort

Tél. : 0471 99 24 29





Actualisation des informations : Servicelan